Retrouvez ma question écrite adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Bahaïs en Iran et plus particulièrement au sein du village d’Ivel.
Question publiée au JO le 20/04/2021
Retrouvez ma question écrite adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime covid aux personnels des établissements privés non lucratifs.
Question publiée au JO le 30/03/2021
Retrouvez ma question écrite adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la situation des assistantes maternelles et les modalités de déclarations et dysfonctionnements du site Pajemploi.
Question publiée au JO le 27/10/2020
Retrouvez ma question écrite adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de rémunération des sages-femmes.
Question publiée au JO le 27/10/2020
Retrouvez ma question écrite adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités de validation du baccalauréat 2021 pour les filières professionnelles.
Question publiée au JO le 27/10/2020
Retrouvez ma question écrite adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur : « service mobile d’urgence et de réanimation ».
Question publiée au JO le 31/03/2020
Retrouvez ma question écrite adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les lourdes conséquences de la prise d’acétone de cyprotérone (Androcur) chez les femmes souffrant d’un dérèglement hormonal.
Question publiée au JO le 07/01/2020
Retrouvez ma question écrite adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les dysfonctionnements fréquents rencontrés par les usagers de la ligne intercités Paris-Cherbourg.
Question publiée au JO le 26/11/2019
Retrouvez ma question écrite adressée à Mme la ministre du travail sur la situation des personnes qui souhaitent créer leur entreprise avant la fin de leur processus de rupture conventionnelle, et plus précisément sur leur droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Question publiée au JO le 23/04/2019
Retrouvez ma question écrite adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la société médicale I2M, située au 16 bis Fossés Saint Julien à Caen, dans le Calvados, gérée par MM. Desnos et Hamel.
Question publiée au JO le 16/04/2019
Retrouvez ma question écrite adressée à Mme la ministre du travail sur la situation financière du Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA).
Question publiée au JO le 02/04/2019
Retrouvez ma question écrite adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation au sujet des inquiétudes formulées par le groupement de défense sanitaire (GDS) du département du Calvados.
Question publiée au JO le 02/04/2019
Retrouvez ma question écrite adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le maintien des données statistiques des communes nouvelles.
Question publiée au JO le 02/04/2019
Retrouvez ma question écrite adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des enfants intellectuellement précoces (EIP).
Question publiée au JO le 19/03/2019
Retrouvez ma question écrite adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les effets de seuil qui impactent les communes nouvelles.
Question publiée au JO le 19/03/2019
Retrouvez ma question écrite adressée à M. le ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes formulées par les professionnels de l’apprentissage de la conduite automobile du Conseil National des professionnels de l’automobile (CNPA) face à l’émergence de nouvelles plateformes en ligne mettant en relation les apprentis conducteurs avec des moniteurs indépendants.
Question publiée au JO le 05/03/2019
Retrouvez ma question écrite adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par des patients dans l’accès à des transports sanitaires.
Question publiée au JO le 05/03/2019
Retrouvez ma question écrite adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail et leurs conséquences sur la qualité de vie des aînés en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Question publiée au JO le 16/10/2018
Retrouvez ma question écrite adressée à M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des AESH, accompagnants d’élèves en situation de handicap.
Question publiée au JO le 10/07/2018
Retrouvez ma question écrite adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’arrêté publié le 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie (JORF n° 0037).
Question publiée au JO le 24/07/2018
Retrouvez ma question écrite adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profession d’orthophoniste et plus particulièrement sur la situation de l’offre de soins orthophoniques dans les établissements publics de santé.
Question publiée au JO le 26/06/2018
Retrouvez ma question écrite adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’installation actuelle des compteurs Linky par Enedis suite à la loi n° 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Question publiée au JO le 17/10/2017